Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix

Les montants affichés intègrent l’ensemble des éléments fiscaux et logistiques applicables. Le total validé lors de la confirmation correspond au montant réglé.

• TVA française incluse (20 %)

• Droits et frais de dédouanement inclus

• Aucun paiement additionnel à la livraison

Ⅱ. Champ d’application territorial

Les dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

• TVA déjà intégrée au prix affiché

• Ajustement des montants en cas d’évolution du taux, avant validation de la commande

Ⅲ. Modalité de livraison DDP

Les envois sont effectués selon le mode DDP, avec règlement des taxes et droits avant l’entrée sur le territoire français.

• Aucune formalité douanière requise de la part de l’utilisateur

• Acheminement assuré par DHL, FedEx ou UPS

• Suivi logistique disponible sur l’ensemble du parcours

• Traitement des anomalies d’adresse ou de livraison via les canaux dédiés

Ⅳ. Douane et conformité

Chaque expédition est accompagnée des documents nécessaires au passage en douane.

• Facture commerciale jointe

• Documents de dédouanement requis

• Emballages, étiquettes et notices conformes aux normes françaises et européennes

Ⅴ. Transparence tarifaire

La structure de prix est présentée de manière détaillée avant paiement.

• TVA française (20 %)

• Droits et frais d’importation

• Frais de dédouanement

• Coûts liés aux emballages et étiquetages conformes UE

• Absence de frais supplémentaires à la réception

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est établie après validation du paiement.

• Détail du prix unitaire

• Montant de la TVA

• Total toutes taxes comprises

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

Les délais sont calculés à partir de la fin du traitement de la commande.

• Expédition sous 1 à 3 jours ouvrés

• Livraison estimée entre 6 et 13 jours ouvrés selon la zone et le transporteur

• Frais supplémentaires liés à une adresse erronée ou à un refus de livraison à la charge de l’utilisateur

Ⅷ. Limitations géographiques

Le cadre décrit concerne exclusivement les livraisons en France métropolitaine et en DROM-COM.

Restrictions légales ou logistiques communiquées avant confirmation de commande

Ⅸ. Service de contact

• Adresse : 201 HADDINGTON DR, COLUMBIA, SC, 29229-8779

• Téléphone : +1 (347) 870-6252

• E-mail : team@sofacraftnest.com

• Horaires : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 et 14:00–18:00 (CET)